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Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b9b3cdc6046d477d6126

Commerce

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e1

Appel

9 novembre 2012

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f91cdc6046d47711b37

T. Judiciaire

3 avril 2026

Monsieur [Q] [J] [R] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f97cdc6046d47711b98

T. Judiciaire

3 avril 2026

: Monsieur [F] [O] né le 28 Janvier 1977 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9fde0ebe408daa3156

T. Judiciaire

4 juillet 2025

de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9fde0ebe408daa3162

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[J] [N] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (974) [Adresse 5] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00411

Cassation

19 avril 2023

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 4.

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Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92327

Appel

24 avril 2015

Né à SAINT ASTIER (24000)... " Attendu que Monsieur Ali X...est de nationalité marocaine et non française. Attendu qu'il est né le 30 avril 1968 à KHEMISSET au MAROC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1756fcdc6046d47ab6c56

Commerce

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAGARD, [Adresse 1], RCS N°995 750 288, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ASTIER

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620148

Admin. suprême

16 juin 1986