Codes de loi français

Article 223 a-III/08-1

Aucune ouverture ne doit être ménagée dans la muraille du navire entre le poste d'embarquement du système d'évacuation en mer et la flottaison d'exploitation la moins élevée et des dispositifs permettant de protéger le système des projections doivent

Article 11

. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,

Article 15

La formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité mentionnée au 3° de l'article 11 intervient dans les six mois suivant cette affectation.

Article 4

paiement total de la redevance de stationnement ; 2° Le lieu de stationnement du véhicule objet de l'avis de paiement ; 3° Le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule objet de l'avis de paiement ; 4° Le numéro de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

Article Annexe III

Inspection post mortem Dans le cadre des contrôles effectués conformément au règlement (CE) n° 854/2004 susvisé, le vétérinaire officiel de l'abattoir évalue les résultats de l'inspection post mortem afin de détecter d'autres signes éventuels de carences

Article 22

La publication indique pour chaque emploi un profil de poste décrivant son contenu, la nature des fonctions, les compétences requises du candidat, le régime indemnitaire applicable et la cotation du poste.

Article 13 ter

Peuvent être détachés, sur leur demande, dans le grade de contrôleur du corps des contrôleurs de La Poste les receveurs ruraux de La Poste qui comptent au moins cinq ans de services effectifs dans leur corps ou dans la branche Recette-distribution du

Article 17

Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste : 1° Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau comptant au moins trois années de services effectifs à La

Article R632-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 84

Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision, proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement.

Article 2

Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. 13e échelon 4 ans

Article 1

A l'embauchage, le chef d'entreprise fournit au scaphandrier avant son affectation au poste de travail, une carte professionnelle de scaphandrier, ainsi qu'un livret de plongée.

Article 9

La liste d'admissibilité est établie par le jury, pour chacun des concours, par ordre alphabétique et également par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.

Article 7

En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.

Article 8

Un décret en Conseil d'Etat fixe les garanties d'une juste rémunération des prestations de service public qu'assure La Poste, notamment des prestations de transport et de distribution de la presse.

Article 4

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.

Article 7

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

Si à l'expiration de ce délai les intéressés n'ont pas rejoint leur poste, ils reçoivent une nouvelle affectation.

Article 2

Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste.

Article 6

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.