Codes de loi français

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056972 DÉNOMMÉ "SYSTEM@TIC PARIS-RÉGION" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 78117 Buc. 78165 Les Clayes-sous-Bois. 78208 Elancourt. 78242 Fontenay-le-Fleury

Article Annexe

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PÔLE EMPLOI La volonté des parties signataires de la présente convention collective est que le personnel de l'opérateur France Travail, régi par celle-ci, dispose de l'ensemble des garanties individuelles et collectives

Article 6

commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

Article L6146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

L'autorisation est accordée pour un service ou un pôle hospitalier donné, et pour une durée qui ne peut être inférieure à trois mois ni supérieure à deux ans.

Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

au groupement ; 2° Désigner la pharmacie à usage intérieur chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par les établissements parties au groupement ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur ; 3° Confier au pôle

LEGIARTI000043645190

Prépa-concours de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université d'Amiens Parcours Carrières administratives de l'institut d'études politiques de Bordeaux Parcours " Objectif ENA " de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7) A 1 30 points Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle

Article 141

Peuvent bénéficier d'une subvention au titre de cette seconde enveloppe les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux prévus à l'article L. 5741-1 du même code, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

2 novembre 2016 ; 18° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit " Grigny 2 " à Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 ; 19° A l'aménagement des principaux pôles

Article 9

Carcassonne Castelnaudary Narbonne Aude. Rodès Milhau Villefranche Aveyron. Tarascon Aix Bouches-du-Rhône. Bayeux Pont-l'Evêque Lisieux Falaise Vire Calvados. Aurillac Saint-Flour Cantal. Angoulême Charente.

Article ANNEXE I

: Provence : : : 5 : Hautes-Alpes : H1 : : 6 : Alpes-Maritimes: H3 : : 7 : Ardèche : H2 : : 8 : Ardennes : H1 : : 9 : Ariège : H2 : : 10 : Aube : H1 : : 11 : Aude

Article ANNEXE I

: :================================================================: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS: CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aude

Article Annexe I

Dole-Tavaux Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget Paris - Charles-de-Gaulle Val-de-Marne 94 Paris-Orly Languedoc-Roussillon Aude

Article 2

Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc), Aude

LEGIARTI000030380562

), Côtes-d'Armor (22) et Morbihan (56) ; - Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Loir-et-Cher (41), Cher (18) et Indre (36) ; - Ardennes (08), Haute-Marne (52), Marne (51) et Aube (10) ; - Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ; - Lozère (48), Gard (30), Aude

Article ANNEXE II

: Provence : : : 5 : Hautes-Alpes : H1 : : 6 : Alpes-Maritimes : H3 : : 6 : Ardèche : H2 : : 8 : Ardennes : H1 : : 9 : Ariège : H2 : : 10 : Aube : H1 : : 11 : Aude

Article ANNEXE II

: Provence : : : 5 : Hautes-Alpes : H1 : : 6 : Alpes-Maritimes : H3 : : 6 : Ardèche : H2 : : 8 : Ardennes : H1 : : 9 : Ariège : H2 : : 10 : Aube : H1 : : 11 : Aude

Article ANNEXE II

: Provence : : : 5 : Hautes-Alpes : H1 : : 6 : Alpes-Maritimes : H3 : : 6 : Ardèche : H2 : : 8 : Ardennes : H1 : : 9 : Ariège : H2 : : 10 : Aube : H1 : : 11 : Aude

LEGIARTI000032583246

LOGNES Ministère de l'intérieur (04) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, (05) HAUTES-ALPES, (06) ALPES-MARITIMES, (09) ARIÈGE, (11) AUDE, (12) AVEYRON, (13) BOUCHES-DU-RHÔNE, (20A) CORSE-DU-SUD, (20B) HAUTE-CORSE, (30) GARD, (31) HAUTE-GARONNE, (32) GERS, (34)