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Côte de Pech Auriol 31340 BONDIGOUX représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique A..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Patricia Y...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022, 15 novembre 2024 et 12 décembre 2025, ce dernier non communiqué, Nantes Métropole, représentée par Me Auriau, conclut au rejet de la requête

Ruoms a retenu que celui-ci avait « commis plusieurs faits dont celui d'avoir tenu des propos injurieux dans un mail en date du 2 avril 2024 en réponse au mail d'une élue de la commune de Saint-Alban-Auriolles

Le 6 novembre 2022 à 17h20 à Auriol, M. E a été contrôlé par les forces de l'ordre alors qu'il circulait à une vitesse excédant la vitesse autorisée de 40 km/h.

réflexion " ; " alors que la Cour qui a reconnu formellement que les textes applicables aux faits de la cause n'étaient pas ceux qui résultent des dispositions de la loi du 28 octobre 1982 dite " Loi Auroux

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS EUROPA GC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL CLS Rénovation conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL CIGA CLEAN 42 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS MYELEC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 Octobre

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL JELALI conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 Octobre

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS EUROPA GC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué Mme, [Q], [V], [S], [P] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025

Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL PLANET' AMBULANCE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil