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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a684
20 juin 2013
20 juin 2013
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Madame [V] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5aa
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Jeanne COLLARD de la SELARL d'avocats interbarreaux JCVBRL, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées par Maître Florence MONTERET AMAR plaidant pour la société MACL, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS SAINT GEORGES PROMOTION représentée par Monsieur [Z] [G], président, assisté de Me BENOTEAU, Avocat au Barreau de Bayonne, Madame [F] [A] [Q
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603494585b10b3811f5bb5e6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Naima MOUTCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, substituant Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL INTIMÉS 1) Maître [E]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625c8dd64a6b1f51487680
10 juin 2014
10 juin 2014
légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Amélie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SAS MAT CICHY dont le siège sociale est
Source officielleChambre 2-3
69d3349ecdc6046d4743f6a8
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [S] représentant la société de droit américain [Adresse 2] (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe Berteaux du Cabinet WILINSKI & BERTEAUX WB-LEGAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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3 octobre 2018
3 octobre 2018
né le [...] à COURBEVOIE Représenté par Me Michel Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Hélène A... avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DÉFENDERESSE AU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Thibaud PETITGIRARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : C495, INTIMÉS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BALOUKA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 2014
13 mars 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assisté de Maître Christian FOURNIER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Pierre Marie FONTANEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa18
17 février 2010
17 février 2010
00111 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIME INCIDEMMENT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Fadela Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0642 Monsieur Bernard X... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0435) Société DE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103220_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
14 mars 2017
sous le n° 480 194 851 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 11] [Adresse 6] PAYS-BAS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a286
15 février 2007
15 février 2007
, avoués à la Cour, assistés de Maître Isabelle B...substituant Maître Franck C..., avocat au barreau de PARIS, toque : G 750.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1045 - N° du dossier TM2011 Syndic. de copro.
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