Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 19918 ) assisté de Maitre Pascale COZZOLINO, du barreau de GRASSE

deux campings à la ferme ayant fait l'objet de déclarations les 29 novembre 1981,3 juillet 1983 et 26 septembre 1996.Ces campings sont situés sur l'exploitation agricole de MM X... sise lieu dit " Le Bosquet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 15/01609 - N° Portalis DB2H-W-B67-PARR Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS

02504 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [O] [M] veuve [J] C/ [E] [D] [Q] [D] épouse [D] SCP [U] Grosse

Civile) Service de proximité Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FR Grosse

Civile) Service de proximité Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [I] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUT Grosse

LYONNAISE DE BANQUE c/ [A] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FP Grosse délivrée à Expédition délivrée à le DEMANDERESSE

nul », « tu n’arriveras jamais à rien », « classe d’abrutis, retournez dans vos fermes et vos enclos », « vos parents sont aussi mal éduqués que vous et aussi cons que vous », « qu’est-ce qu’elle est grosse

Le 18 septembre 2013, elle a attribué à la société Solid Ground Construction (SOGC) le lot n°1 « Gros œuvre, terrassements, toiture, étanchéité, VRD, Carrelage » pour un montant de 1 291 005,46 euros toutes

de PARIS INTIMEE SAS ORGANISATION ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OTCI) venant aux droits de la société OTCI LG [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aude BOURUET

ASSOCIEES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Dominique BOUSQUEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 novembre 2021 par le

plaidant DEFENDEURS : Monsieur [K]-[E] [I], indépendant, né à [Localité 5] (Allemagne) le 10 octobre 1963, de nationalité allemande, demeurant à [Adresse 3], Maroc, représenté par Me Catherine BOUSQUET

Parmi les espaces cultivés, certains présentent des caractéristiques très affirmées sur le plan paysager, comme les grandes plaines des préalpes de Grasse et de la haute vallée de l'Estéron, les grands

AXIALEASE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET

Aucun de ces éléments, ni notes de frais ou suivi de l'activité des salariés indiquant le lieu de chantier, la distance parcourue, les véhicules utilisés et les cartes grises afférentes n'ont cependant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lèguevaques et de Me Bousquet

, avocat au barreau de REIMS INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [P] [U] né le 25 juillet 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS

durant son arrêt de travail, « un nouveau chéquier » transmis par lettre de Madame W... du 4 décembre 2009, qui lui indiquait « espérer que le "post-opératoire" se passait bien, remerciait pour le "bouquet