[C] [O] veuve [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Déborah MAUPETIT substituant Me Denis EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS

du dossier 2019105 C/ Madame [K] [B] [S] exerçant sous l'enseigne [B] MARKET Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000226R Assistée de Me Paul-jérémy BRENDER

E B, demeurant 164 Rue de la Cascade à Bregnier-Cordon (01300), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Brunier Forster

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 561-1 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

A, qui exerce une activité d'éleveur de brebis et d'agneaux et de production de fruits et légumes à Montjay (Hautes-Alpes), a sollicité un permis de construire, est situé en dehors des parties actuellement

du droit d'asile ; - la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

Si les époux B ont fait valoir le risque de perdre leur certification en agriculture biologique et de ne plus pouvoir utiliser ce pré pour l'élevage de leurs brebis, ils n'ont apporté aucun élément suffisamment

relative aux parcelles qu'elle exploite n'est pas de nature à lui donner intérêt à agir, dès lors au surplus que, hors période hivernale où les bêtes sont à l'étable, la conduite de son troupeau de brebis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

La stabulation des brebis et des agnelles et l'engraissement des agneaux sur un pacage disposant d'un point d'eau est indispensable pour l'élevage d'un important troupeau comme celui du GFA, or cette stabulation

La stabulation des brebis et des agnelles et l'engraissement des agneaux sur un pacage disposant d'un point d'eau est indispensable pour l'élevage d'un important troupeau comme celui du GFA, or cette stabulation