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DELAFOND-LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 06 Janvier 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale bretonne de Crédit mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère

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A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet des Yvelines du 11 juin 2020 ajournant

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Montigny-le-Bretonneux, de la S.C.P.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Villers-Bretonneux déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité économique et social - Les citerniers bretons

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Accord collectif d'entreprise de la société Le Logis Breton suite à la mise en place de la CCN OPCHS

La commune de Voisins-le-Bretonneux compte, sur son territoire, six établissements scolaires publics accueillant des classes maternelles et élémentaires.

UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CENTRE BRETON D'ART POPULAIRE

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A Braconnier a sollicité, le 3 août 2022, une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 NIVEMBRE 2020 DE FRADIN BRETTON

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées