2602200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'IFSI de Saint-Brieuc et le centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc présentées sur le fondement

né le 06 Septembre 1972 à HENIN BEAUMONT (62110) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Rep/ assistant : la SCP BLOT-DE LA IGLESIA, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) INTIMÉE : Madame Catherine

: Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 13 Juin 1972 à SAINT-BRIEUC

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport d'audit de fonctionnement du conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Saint-Brieuc

faits d'incendie, alors qu'il n'a jamais contesté le vol ; Attendu que, le 3 mai 1990, Y... a été interpellé au cours des surveillances effectuées à la suite de deux incendies volontaires survenus à Briec

Kervern à BREST CAT - 97 bis rue du Général de Gaulle B.P 20 29510 BRIEC DE L'ODET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Virginie POTIER, avocat (bénéficie

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE, 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

origine un comportement de harcèlement moral de sa hiérarchie mais son ressenti vis-à-vis de l'évolution de ses fonctions qui ne répondaient plus à ses attentes sans s'expliquer, ne serait-ce que brièvement

ci-dessus mais aussi des écoutes téléphoniques qui révèlent que les personnes mises en examen avaient parfaitement conscience qu'elle "débloquait" selon leurs propres termes et qu' "il allait falloir la briefer

dans sa chambre avec les deux jeunes gens, Maria-Pia X... s'est dévêtue et s'est allongée sur son lit ; qu'elle a dans un premier temps été caressée par Sébastien, sous le regard d'Aurélien, puis brièvement

présumer la relation salariée", la cour d'appel qui se borne à affirmer que "la preuve de la déclaration préalable à l'embauche n'est pas plus démontrée", sans nullement viser ni s'expliquer même brièvement

Jacques X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 11 ) M. Francis A..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 12 ) M.

amples ou contraires, - Condamné la SAS Bries Travaux Publics aux dépens.

Un marché public a été conclu le 1er mai 2016 entre la société Les jardins de la Brie et la commune de Liverdy-en-Brie, ayant pour objet l'entretien des espaces verts du cimetière de la commune.

opposée par le ministre des affaires sociales et de la solidarité au recours qu'elle avait présentée contre une décision de refus de réintégration opposée par le directeur du centre hospitalier Maillot à Briey

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 16, rue Brière de Boismont et MM.