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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BOX [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b11cdc6046d47023e40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bc9cdc6046d470248ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bdacdc6046d470249e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7199cdc6046d4702a83e
8 avril 2025
8 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8c9fcdc6046d4704caad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN,
Source officielleTrib. de Commerce
69b06e29cdc6046d47307c8e
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb5bcdc6046d473ad9dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL H2O PLOMBERIE 42 sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd4ecdc6046d473afa49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que Monsieur [R] [X] sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd8fcdc6046d473afee8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fdadcdc6046d473b00c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS ATYPIQUE DECOR sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c59085cdc6046d47149af4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c590a7cdc6046d47149d3f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c590d9cdc6046d4714a0a1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c6be87cdc6046d4730d676
1 juillet 2025
1 juillet 2025
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS ENERGYONE FRANCE sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte
Source officielleChambre des Rétentions
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19 avril 2024
19 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7C6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 3] en date du 18 avril 2024 à 12h00 Nous, Brigitte
Source officiellePage 32 sur 666