AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecf
22 février 2018
22 février 2018
, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique BRUNEL
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise
Source officielle1ère Chambre D
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7 février 2019
7 février 2019
DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1970 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BRUNEL
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb43f32b7c38854c2fd8
5 décembre 2012
5 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c5101e6e05567349086c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Présidée par Christian RISS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02413_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des
Source officielle1re chambre sociale
68e7431d3940dd585f4f75b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431d3940dd585f4f75ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431e3940dd585f4f75d0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431e3940dd585f4f75d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431e3940dd585f4f75d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431e3940dd585f4f75d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431f3940dd585f4f75de
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431f3940dd585f4f75e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431f3940dd585f4f75e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431f3940dd585f4f75e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431f3940dd585f4f75e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e7431f3940dd585f4f75e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
68e743203940dd585f4f75f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL
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