constitution de partie civile et l'a déboutée de sa demande ; "aux motifs que, "(...) tous les éléments retenus, très bien analysés par le tribunal et la Cour, laissent à penser l'existence d'une caisse

Y..., et qui avait pour objet l'ingénierie mécanique ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Ajaccio, 9 novembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud (la caisse) a notifié, le 10 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2024), le 24 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

3, cotes 41 à 43), tenu au Sycabel en présence de représentants des sociétés Alcatel Câble France, Draka Paricable, Câble Pirelli et Sagem SA aux fins de préparation d'une rencontre avec les représentants

autonome de retraite des médecins français (la caisse), qui versait à M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

du Languedoc-Roussillon (la caisse) a saisi le 13 décembre 2016, une juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir de M.

[N] (l'assuré), chirurgien-dentiste, père de quatre enfants, a, le 15 février 2010, saisi la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse) pour obtenir le bénéfice

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 17 décembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de prendre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) a pris en charge le 11 mars 2014, au titre de la législation professionnelle, l'accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris

SNEF Electric Flux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2020), Mme [G] (l'assurée) a adressé le 30 janvier 2015 à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) un protocole de soins établi par le

[C] [W] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [X] [F] [T], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la même cour d'appel.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 janvier 2023), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (la caisse) a, à l'issue de ses investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle