[R] exerçant sous l'enseigne St Louis Homologation ainsi que le font apparaître les annonces sur le site Le Bon Coin pour un véhicule Toyota Tacoma vendu 45.000 euros, un véhicule Chevrolet Camaro vendu

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, substituant Me De Lagausie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 décembre 2021, M.

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. et Mme D, - et les observations de Me Ruffié, représentant la communauté d'agglomération du Libournais.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros représentant la SAS La Panacée des plantes et de Me Tandonnet, représentant l'association Agropole Entreprises.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros représentant la SCI du Fer à Cheval et de Me Sainte Marie Pricot, représentant la commune de Chatenet.

S.A.S CABINET [U] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS

Repréésentéée par Maî tre FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS ADMINISTRATION DES IMPÔ TS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES YVELINES 6 avenue de Paris 78011 VERSAILLES CEDEX Repréésentéée par Maî tre CAVARROC

Yves-Eric MOENNER, Mme Christelle CALLAREC, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Madame BASCIAK, Présidente, ayant signé

demande au juge des référés le fondement de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de marché adapté visant l'aménagement de la voie verte section Cajarc-Larroque

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2023 et le 16 janvier 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune du Bouscat, représentée par Me Caparros, conclut au rejet de la requête et

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS