THEUREY-PARISOT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, et par Malika CHINOUNE

Bruno LIOTARD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier a entendu les plaidoiries en présence de Madame Hélène HOMS, Conseiller, les parties

Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la commune d'Écoche, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Tours ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Chinon

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CHINONAIS, dont le siège est à la Sous-Préfecture de Chinon

Didier X..., demeurant au lieu-dit "les Closeaux" à Chinon (37500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

2°) d'informer immédiatement la caisse d'allocations familiales afin de rendre les paiements effectifs sans délai ; 3°) de fixer un entretien d'orientation par France Travail, en son agence de Chinon

d'Indre-et-Loire suspendant le versement de son allocation de revenu de solidarité active ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre 2025 du directeur de l'agence France Travail de Chinon

Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

de Nevers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Chateau Chinon

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du docteur Kerbila, expert de la commission de réforme de Château-Chinon réunie le 15 décembre 1992, que le taux des séquelles

sa tête pour lui faire comprendre, P... dit que J... acquiesce de la tête" ; "à la fin de notre entretien, P... revient sur la description des faits et explique qu'en fait, Y... aurait joué avec le chignon