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1 483 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Guillaume NICOLAS Me Aliénor DE BROISSIA Me Delphine LAMADON , Me Alexandre OPSOMER Me Marion CORDIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe

Source officielle

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CA

12e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 3 N° RG : 20/01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

5fd97fce58fe926e91f36fcc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.01.2020 à : Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb8a2369389b689d00c086

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F04798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/2019 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

16/01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032d1fb9dafff46e23a2b1a

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL Me Christophe

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb43cb8dca058e3e803b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 20/08466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/05926 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Dominique DOLSA Me Marie-laure TESTAUD Me Christian GALLON Me Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

6375e61619047edcd18ff1ac

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rendu le 12 mai 2021 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/07362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume BOULAN Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d37

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d39

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d3f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d41

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 14/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle