F... et C..., notaires associés, le 16 novembre 1976, en qualité de clerc 3e catégorie, devenue clerc 2e catégorie, a été licenciée pour faute grave le 4 juillet 1983, M.

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

a) La qualification à compter de 1992 Madame X... revendique à compter de l'année 1992 et jusqu'en 2001 la qualité de clerc formalité coefficient 375.

Z..., engagé en janvier 1979 en qualité de clerc de notaire par la société Destouesse-Colmant-Bousquet, dont les deux cogérants étaient M. Y... et M. X..., a été licencié par M.

Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.

appartenant aux époux X...; AUX MOTIFS PROPRES QUE la procuration notariée reçue le 1er mars 2006 par Maître Y..., notaire associé à Aix-en-Provence, contient mandat donné par les époux X...à « tous clercs

octobre 1989 puis une saisie conservatoire le 25 septembre 1990, validée par un arrêt du 18 septembre 2001 ; qu'estimant que les fautes commises par la société d'huissiers de justice et Mme A..., son clerc

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

X..., ancien clerc de notaire, en le faisant bénéficier de la dispense instituée par l'article 44-1 du décret du 9 juin 1972 (dans sa rédaction antérieure au décret du 22 octobre 1985), en faveur des "

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Financière Cleris

s8D2EAE11 { width:14.92pt; display:inline-block } .s83313701 { width:183.29pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE ISTITUTO DIOCESANO PER IL SOSTENTAMENTO DEL CLERO

.. étaient représentés par « Mme Marie-Noëlle A..., secrétaire » ; qu'en retenant que les actes du 5 juillet et 4 novembre 2004 indiquaient que l'emprunteur est représenté par Mme Marie-Noëlle A..., clerc

procédure de saisie immobilière, la cour d'appel retient que l'acte de vente a été signé par une secrétaire notariale dépourvue de tout pouvoir puisque M. et Mme X... avaient donné procuration à tous clercs

DANS LA CROYANCE QU'IL AGISSAIT COMME CLERC DE L'ETUDE, ET NON PAS EN SON NOM PERSONNEL, ET PAS DAVANTAGE QUE LE DEMANDEUR AURAIT SU QUE Q...

Tukov a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

PASCAL RAULT ET ELISE CLERC-BARNABE aujourd'hui dénommée SAS Elise CLERC-BARNABE, [B] [L] et Maxime BONNEVIE Sise [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

, avocat au barreau de PARIS, toque : B82 - N° du dossier 21/51 Monsieur [U] [J] décédé le [Date décès 2] 2020 à [Localité 3] (Hauts de Seine) Monsieur [S] [L], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC

. ; Vu les certificats de travail de Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de stagiaire puis clerc sous principal à la SCP JUNILLON WICKY, avoué près la Cour d'appel de Lyon et de 1er clerc de l'étude

Philippe Y..., domicilié ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 18) la Caisse de retraite et de prévoyance des Clerc