Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pronier Promotion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Claire, Suzanne Z..., 2 / Mme Germaine Z...,

avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rhinolith, de la SCP Waquet

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, Chagny, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... et de Mlle Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Allianz Via Vie, les conclusions

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Hilsenheim, - les conclusions de M.

Didier Z..., demeurant Le Coudray, Saint Brandan, Quintin (Côtes d'Armor), 2°/ de Mme Claire B..., demeurant ...

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Jean et Didier

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. T...

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen

ensemble ... à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant Foyer Claire

Sur le pourvoi n° A 93-46.510 formé par Mme Claire X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un même jugement rendu le 17 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

, demeurant ..., Le Nymphéa - Bâtiment A, 83000 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section activités diverses), au profit de Mme Claire

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saci, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, de Me Guinard, avocat de la société Agim, les conclusions

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET

président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Waquet