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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2200387_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200388_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200324_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200065_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00289_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
preuve du contraire, « Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l’OFII émet l’avis suivant », et a été signé par les trois médecins composant le collège.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202736_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
G..., représentant le recteur de l’académie de Toulouse, qui reprend et développe ses écritures.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse qui a participé à la réunion au cours de laquelle celui-ci a rendu son avis sur les candidatures dans la zone d'Agde.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401757_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 14 mars 2024 dont l'association Avicenne demande au tribunal l'annulation, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture définitive du collège.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676641
3 décembre 1980
3 décembre 1980
A TOULOUSE HAUTE-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE, A LA DEMANDE DE MM. C...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200349_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200372_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200426_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200427_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200434_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200385_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200386_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202542_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2021 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
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