Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul CALLOUD Me Christian BROCHARD Me Laurent CLEMENT-CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif

B C, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai

Monsieur le Premier Président en date du 15 Décembre 2023 ; Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

B, représentés par Me Cunin, SELARL Retex Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mme COLETTE DEBATS : En audience

. ... 54860 HAUCOURT MOULAINE comparant en personne Assisté de Me GAMELON (avocat au barreau de BRIEY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

.-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1035 du