cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors selon le moyen : 1 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement averti des dangers

cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors selon le moyen : 1 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement averti des dangers

d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement averti des dangers

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légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

qu'en retenant, pour dire que la délibération litigieuse n'est pas justifiée, que "le constat du CSE intervient […] dans un contexte social marqué par un droit d'alerte motivé par l'existence d'un danger

obstacle à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties, lorsque le bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction, lorsqu'elle présente un danger

du 25 octobre 1980, le retour ne peut être refusé que dans des hypothèses limitatives prévues par la convention, notamment lorsqu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un

, ont été directement exposées à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle ; que la cour d'appel a constaté qu'il était établi que « la zone où (se trouvait Mme [G] [V]) présentait un réel danger

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 25 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de non assistance à personne en danger

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 8 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes des chefs de violences aggravées, de mise en danger

QUINCAILLERIE CASSINI et la SCI DAFI.

date du 19 octobre 2000, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile des chefs de mise en danger

UTMAR), Maroc hôtels, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Productions Davis

[Y] du chef de violences volontaires, Mmes [Y], [X], [V] et [R] du chef de faux témoignages et personne non dénommée du chef de non-assistance en personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

[C], relaxé ce dernier pour les faits de mise en danger d'autrui, relaxé partiellement le prévenu des faits de travail dissimulé, l'a déclaré coupable de l'infraction d'exploitation d'une installation

rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l'employeur a le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur conscient du danger