Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/543 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE

02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/526 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE

Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/527 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [W] [Adresse

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, lors du prononcé

domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle Przybylski COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de PARIS - Section industrie - RG n° 10/15096 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL) comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves

7], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure

Cabinet STEIN LA COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Jean- Daniel

des Créanciers de la SOCIÉTÉ TEINTURE STET 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Représentés par Me RECEVEUR, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LACHASSAGNE, CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre

00412) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 26400 EURRE Représenté par Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère

représentée par la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD, avocats au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 17 Janvier 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY,