le lieu de travail ; qu'en jugeant, en l'espèce, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité après avoir relevé qu'il a répondu par téléphone aux sollicitations des deux salariées, dépêché

mesurage Carrez car elle constituait une partie commune dont la cédante avait seulement la jouissance exclusive, qu'elle desservait « des lots du bâtiment B, ainsi que le lot 35, antérieurement au détachement

en raison du projet d'aménagement d'un des deux copropriétaires avec un effectif de 190 personnes au lieu de 50 personnes, qui rendait nécessaire la création d'un dégagement supplémentaire avec un débouché

H..., ancien salarié étant détaché chez BASF, MM. E... et C..., anciens salariés, étant détachés chez les papeteries de Pont-Sainte-Maxence, quatre anciens salariés, étant détachés chez G...

d'aménagement de la charge de travail, des objectifs et de la rémunération, qui diffèrent en fonction du temps consacré à l'exercice des mandats, les représentants du personnel ayant le statut de salarié détaché

décision de la commission mixte départementale de l'Indre, entendant appliquer un abattement supplémentaire de 20 % aux demandes d'indemnisations futures du groupement agricole d'exploitation en commun Deloche

X était placé au 3ème échelon de la 1ère classe de son corps, correspondant à l'indice brut 852 lorsqu'il a été détaché à compter du 1er septembre 1999 dans le corps des professeurs d'université où il

Cons. que, par une décision du 19 décembre 1975 confirmée le 9 janvier 1976, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a mis fin aux fonctions d'agent contractuel de Mme X... qui avait été détachée

Dans le cadre de son activité, elle s'est fournie en produits alimentaires auprès de la société Deroche. A ce titre, la société Deroche a émis une facture de 39 035,62 euros TTC.

relative à la prise de contrôle conjoint de Société des Brasseries & Cidreries de Milly et du groupe Deroche par les sociétés LBO France Gestion et CBS

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

Delpech conseiller assesseur, M.

;heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé que celui-ci produisait ''un contrat de travail en date du 5 avril 2011 conclu entre la société Pcma Rus auprès de laquelle il était détaché

Kbis était accessible à tous, et qu'il a malgré l'abandon du projet d'implantation à Saint-Chamond signé un contrat de travail avec cette société après avoir pu en apprécier la fiabilité pendant son détachement

d'interdiction de plonger, qui n'avaient d'ailleurs pas été vues par plusieurs témoins ; qu'en outre, la surveillance était manifestement insuffisante puisque si une vingtaine de vigiles avaient été dépêchés

A... remplaçait une ligne existante défaillante, sur poteaux métalliques, par des câbles neufs ; qu'il était amené à décrocher de son ancrage un câble en place, sur un support implanté ; "que, pour

constant qu'un salarié de haut niveau avait omis de régulariser les bons de commande à établir pour un client dans une affaire Chane Chu lequel client a contesté la totalité des factures des pièces détachées

Lafayette était co-employeur de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un lien de subordination entre les démonstrateurs et la direction du grand magasin au sein duquel ils sont détachés