le taux d'intérêts ci-dessus prévu serait majoré de trois points à compter de la date d'échéance finale ci-dessus prévue jusqu'au jour du règlement définitif » ; que l'avenant du 3

les dangers résultant de la chute éventuelle des charges lorsque la charge d'un appareil de levage croise un passage ; que l'alinéa 2 du décret susvisé interdit le transport habituel des charges au dessus

2°) le vol spécifié à la question n°1 ci-dessus a-t-il été commis avec le port d'une arme apparente ?

constamment dans le plan vertical de symétrie dudit rouleau, et que l'écart entre le plan vertical et la lame ne pouvait excéder 10 , et a ensuite énoncé qu'aux termes du procès-verbal de contrefaçon, au-dessus

remblaiement pourtant expressément interdit dans le permis de construire accordé a(vait) été la condition nécessaire de l'édification de l'habitation au niveau exigé (par l'article UC 1 du PLU, au-dessus

l'aide du même matériel, d'une activité similaire, ne saurait constituer un transfert d'activité au sens de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 26 mai 2018, alors qu'il circulait au niveau de la rue de Proudhon à Tarascon (13150) et qu'il impute à des pavés descellés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; que donner les instructions appropriées aux travailleurs " ; que les textes ci-dessus

[I] ; qu'il n'y a en conséquence aucun montant à déduire du préjudice retenu ci-dessus puisque ces clients ne se sont vus verser aucune somme on suite des agissements de M. [I] ; que M.