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8 769 résultats pour « Diockou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD004271398

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

    Par des actes d'accusation des 13 novembre 1992 (concernant les discours tenus lors du deuxième congrès) et 24 décembre 1992 (concernant les discours tenus lors du premier congrès), le procureur

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Diockou, Mady

SIREN 104058391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/05/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503709_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001712902

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

    En l’espèce, la Cour porte une attention particulière aux termes employés par le requérant dans le discours qui a fait l’objet de la poursuite litigieuse.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2322098_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C A, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

63465913c024d1adffef748c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par certificat médical de 24 heures en date du 20 aout 2022, le Dr [R] fait état d'un patient rapportant un vécu d'injustice, de persécution, présentant un discours délirant à thématique de persécution

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68edd8f187178132e1935044

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[P] à savoir : agitation psychomotrice modérée, bizarrerie de contact, discours logorrheique, incohérent désorganisé, idées délirantes de persécution, mégalomaniaques et mystique, de mécanisme intuitif

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

695f4b41cdc6046d47957ad4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- humeur un peu exaltée - légère excitation psychomotrice par moment - Absence d'idées suicidaires - Discours émis à voix claire, compréhensible et cohérent, centrés sur ses préoccupations d'ordre

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6901af41748a422ad953cbdd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le contact était méfiant, le discours teinté d'idées délirantes de persécution et de grandeur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58311784a89285d3f3389

Appel

20 août 2024

20 août 2024

L'amélioration clinique des symptômes psychiques permette au patient de s'apaiser et de renouer avec sa famille et d'obtenir un discours de moins en moins désorganisé et flou.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il relève que la patiente présente un comportement désadapté avec une accélération psychomotrice et qu'elle tient un discours logorrhéique.

Source officielle
TJ

JLD

6696c2a19a603a692912ea85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

 ; qu'il cherche à se soustraire aux soins et présent un discours de façade comme lors de sa précédente hospitalisation, se montrant méfiant vis-à-vis des soignants ; qu'il n'a aucune conscience critique

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d554

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Y] [D] comme une personne souriante, avec une humeur adaptée, répondant à l'humour et à la réassurance, avec un contact respectueux et adapté ainsi qu'un discours fluide, organisé et sincère.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son discours était confus, son discours confus. Ce patient présente une schizophrénie paranoïde continue avec un syndrome déficitaire. Il est noté, dans le certificat médical de 24 heures, que M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

679481560175ed452fca590a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Son conseil relève une possible incompatibilité de son état de santé psychique en raison du caractère désordonné de son discours.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca877f90b1da7883277424

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Ce jour : calme, avec un contact méfiant, discours prolixe, émaillé d'éléments persécussifs, interprétatifs et mégalomaniaques. L'humeur est labile alternant élation et tristesse.

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2acdc6046d473c21ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’avis motivé en date du 13 mai 2026 établi par le Docteur [Y] relevait que la patiente présentait toujours un discours décousu avec des coqs à l’âne, et qu’elle ne comprenait toujours pas la nécessité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033157a3554be874ea4ca7a

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

hospitalisation complète en raison de troubles du comportement importants liés à une décompensation psychique et une rupture de traitement, insistent sur l'absence de consentement aux soins et le discours

Source officielle
CC

soc

énigrementc/Bassin services personnes

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01440

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

d'un certain nombre de vos collègues que l'association n'allait pas bien, qu'elle était dans le rouge et qu'elles devaient quitter la structure avant de se retrouver sans travail » et « tenu le même discours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216413_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

En troisième lieu, le ministre lui reproche de se positionner en défenseur de la cause musulmane, de tenir des discours complotistes et d'encourager à la violence et à la haine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Şevki Yılmaz, dans un discours public, avait clairement appelé la population à déclencher la guerre sainte (djihad) et avait défendu l’instauration de la loi islamique.

Source officielle