AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923JUD004271398
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Par des actes d'accusation des 13 novembre 1992 (concernant les discours tenus lors du deuxième congrès) et 24 décembre 1992 (concernant les discours tenus lors du premier congrès), le procureur
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503709_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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