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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois-quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie ; Qu'il résulte des termes duprocès-verbal
CHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ec9
24 septembre 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d6
27 février 2013
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Dany BLERVAQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
61629f7a35a5d4e0c2ddca4a
6 juin 2013
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
6163278e33484180ee7228b1
15 novembre 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
de Maître Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
né le 27 juin 1947 à Morez (Jura) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP GUASCO MONTANARO DUPERIER BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
617a7e466a7868bc87eacb5e
26 janvier 2010
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai 2022 et le 17 janvier 2023, la société Toolstation, représentée par Me Duverne-Hanachowicz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb0
16 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
1ère Chambre
6162be8599b588421c5e37c5
12 avril 2012
au barreau de MONT DE MARSAN Monsieur [C] [C] [C] [C] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
6162f6f9b807dfe813d29792
25 mai 2012
APPELANTES : Madame [E] [H] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] Mademoiselle [S] [U] représentée par sa tutrice, Madame [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par la SCP LONGIN - LONGIN- DUPEYRON
6253c860bd3db21cbdd8519a
3 août 2000
LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de TOULOUSE COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT BAIL Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON
616348f7543823d76b031795
28 juin 2010
SAINTE CLAIRE représentée par son gérant en exercice [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me WATTINE, avocat
6163c2c51a5f0a71dc3c91f6
16 février 2010
SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
6164027e80759c6f2497f9f6
24 septembre 2008
COMMERCE, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président et directeur domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) CMR D'AQUITAINE Rue Marguerite Crauste 33000 BORDEAUX représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
PRIV'IMMO pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ... 92110 CLICHY Monsieur Philippe Y... ... 92110 CLICHY représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
6253cacfbd3db21cbdd8c241
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Julienne X... ... 64600 ANGLET représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau
6253caf0bd3db21cbdd8c7c6
22 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
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