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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899168

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

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ELENA

SIREN 807471487Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

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Dépôts des comptes

Elenwë Digital Consulting

SIREN 890307721Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ELENCO

SIREN 939990008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Modifications diverses

SNC CHEZ ELENA

SIREN 888061926Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

07/07/2026

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Modifications diverses

BET SAVLE ELENA

SIREN 753248848Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/07/2026

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900712

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860572

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866216

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866999

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007840360

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839033

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986745

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

les intérêts capitalisés, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité entachant diverses décisions refusant de leur attribuer des bourses scolaires pour leur fille Alexandra, élève

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036080

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036086

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962759

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962936

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

1994 du directeur de l'académie de Paris confirme la décision du 7 décembre 1993 par laquelle le conseil de discipline du lycée professionnel, sis ..., a exclu de l'établissement le jeune Olivier Y..., élève

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965907

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967232

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968727

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969773

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972373

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951076

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

En attendant cette décision, l'élève en cause est exclu temporairement de l'établissement" ; qu'il ressort de ces dispositions, que, sous réserve d'une mesure conservatoire prise en attendant la décision

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951830

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951942

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier