Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c7
14 août 2007
14 août 2007
ARRÊT No du 14/08/2007 AFFAIRE No : 06/02872 PB/VB SARL ELEGANT BEAUTE C/ Arminda X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200245_20220812
12 août 2022
12 août 2022
volumes intérieurs et la création d'escaliers en coupant les poutres maîtresses sont à l'origine des nombreux dommages causés à leur propriété à compter de l'année 2020 ; - le rapport de la société Eliaris
Source officielleJ.L.D.
677c58296f491b6d26394ea4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Armelle WERNER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
686848564965b5d9df328627
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Konny DEREIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bfd
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NPMV Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c32
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NPOF Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c38
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NPOI Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67f6e719a9d5adc260627c48
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NPLQ Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67edac7ada9e15c51320496c
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NO6O Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67edac7bda9e15c513204986
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NO5I Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67edac7cda9e15c513204998
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NO3G Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67edac7dda9e15c5132049c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NO5M Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67edac7fda9e15c5132049e2
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NO5P Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune, de l'alouette des champs, de la buse variable, du chardonneret élégant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425ea
1 juin 2018
1 juin 2018
la SCI Les Cèdres et M. et Mme B... admettent que des mouvements de terrain se sont produits de juin 1989 à décembre 1992 dans la commune de Crosne mais affirment que les fissures ne s'étaient pas élargies
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
1 juin 2018
la SCI Les Cèdres et M. et Mme B... admettent que des mouvements de terrain se sont produits de juin 1989 à décembre 1992 dans la commune de Crosne mais affirment que les fissures ne s'étaient pas élargies
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8cef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
remorque de son camion ", - nature de l'accident : " Avant, le salarié a pris l'initiative de prendre une échelle afin d'atteindre le haut du caisson encore posé au sol, afin de remettre en place un élastique
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d42
6 décembre 1984
6 décembre 1984
NE RESIDAIT PAS DANS LE NOMBRE DE PIEDS MAIS DANS LA DISPOSITION DU PIETEMENT DUE A UNE ETUDE DES PROPORTIONS DE FACON A REUSSIR DES MEUBLES ELEGANTS ET EQUILIBRES ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507667_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Elgani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellecomm
613722bbcd58014677400bac
15 octobre 1996
15 octobre 1996
rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Glon Vitral, venant aux droits de la société des Etablissements Eluard
Source officiellePage 32 sur 163