X... devait bénéficier du statut ETAM position 3.3, que "les tâches qui lui étaient confiées dépassaient la simple exécution, l'étude ou la préparation, pour s'élever à la conception et la gestion élargie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CP Aventures-Latitude challenge saut à l'élastique

La Cour d'appel de PARIS ordonne la restitution des supports par équivalent en retenant une liste élargie de 20 supports, incluant ceux ayant changé de dénomination ou ayant été remplacés par des supports

, société de droit anglais, Norwich Surrey street, (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société Elegant

(ELAT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

les articles L. 212-1-1 et suivants du code du travail ; 2 / qu'en retenant que la convention collective du bâtiment dispose que les personnels d'encadrement assument une fonction de management élargie

B... et sa compagne, Céline D...        , qui y a trouvé la mort, ont été victimes le 28 juin 2015 d'un accident lors d'un « saut à l'élastique » ; qu'en imputant la responsabilité à l'association Elastique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Attiqua X..., demeurant 2, square Paul Eluard à Jouars-Pontchartrain

bougie créée par elle se différenciait totalement "des bougies d'anniversaire habituelles, tant par sa finesse que par sa longueur, sa forme cylindrique lui donnant des proportions harmonieuses et élégantes

X..., titulaire du brevet n° 92 00 379 intitulé "matériau composite stratifié comprenant une peau, un cuir naturel ou un de leurs sous-produits et un ou plusieurs produits élastiques adjacents", déposé

qu'aux organisations professionnelles adhérentes dont la société Immobilière du parc n'a jamais fait partie; alors, encore, que la convention collective à laquelle se réfère la cour d'appel n'a été élargie

designers (société Gyr), aux droits de laquelle se trouve actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques

ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que, selon les propres énonciations de l'arrêt, la compétence de la section 46 (Afrique) avait été élargie

Q..., domiciliée [...] , agissant en qualité de président du comité social et économique de l'UES Mondadori Magazines France élargie, ont formé le pourvoi n° M 19-19.521 contre l'ordonnance en la forme

est, aux termes du Code civil, réservé à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et à sa famille ; que la notion de famille s'entend strictement et ne saurait être élargie

présidente, de deux conseillers et de deux assesseurs ; "alors que, selon les dispositions de l'article 712-13 du code de procédure pénale, la chambre de l'application des peines ne siège dans sa formation élargie

autre représentant exploitait la gamme de produits de la société Le Creuset ; qu'à la suite de la restructuration, les deux représentants travaillaient de concert sur le même secteur avec un gamme élargie

Előzetes döntéshozatal – Büntetőügyekben folytatott igazságügyi együttműködés – Tolmácsoláshoz és fordításhoz való jog – 2010/64/EU irányelv – Hatály – A »büntetőeljárás« fogalma – Valamely tagállam által előírt