CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 221 résultats pour « Elgart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201355

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

produite aux débats que l'association Elastique Fly est organisatrice du saut à l'élastique auquel a participé M.

Source officielle

Page 1 sur 162

Suivant →

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

ELGART, Marcel

SIREN 852412832Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

11/06/2026

Voir →

Radiations

ELGART, Jean

SIREN 682713839Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ELGARTE BIGA

SIREN 501632202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/04/2026

Voir →

Créations

Les Jardins d'Elgartia

SIREN 101437572Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELGARTEKO

SIREN 523668085Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/09/2025

Voir →

CC

comm

613724e8cd580146774195dc

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

les couvercles montés élastiquement sur un cadre pour équiper les unités de moulage jusqu'alors pourvues de couvercles fixes et en combinant ainsi à une unité de moulage des éléments de couvercles élastiques

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417964

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... devait bénéficier du statut ETAM position 3.3, que "les tâches qui lui étaient confiées dépassaient la simple exécution, l'étude ou la préparation, pour s'élever à la conception et la gestion élargie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101379

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CP Aventures-Latitude challenge saut à l'élastique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La Cour d'appel de PARIS ordonne la restitution des supports par équivalent en retenant une liste élargie de 20 supports, incluant ceux ayant changé de dénomination ou ayant été remplacés par des supports

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721a4cd580146773f5863

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

, société de droit anglais, Norwich Surrey street, (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société Elegant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00763

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

(ELAT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a628

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

les articles L. 212-1-1 et suivants du code du travail ; 2 / qu'en retenant que la convention collective du bâtiment dispose que les personnels d'encadrement assument une fonction de management élargie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... et sa compagne, Céline D...        , qui y a trouvé la mort, ont été victimes le 28 juin 2015 d'un accident lors d'un « saut à l'élastique » ; qu'en imputant la responsabilité à l'association Elastique

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd353

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Attiqua X..., demeurant 2, square Paul Eluard à Jouars-Pontchartrain

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d2f0

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

bougie créée par elle se différenciait totalement "des bougies d'anniversaire habituelles, tant par sa finesse que par sa longueur, sa forme cylindrique lui donnant des proportions harmonieuses et élégantes

Source officielle
CC

comm

6137242ecd58014677413477

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X..., titulaire du brevet n° 92 00 379 intitulé "matériau composite stratifié comprenant une peau, un cuir naturel ou un de leurs sous-produits et un ou plusieurs produits élastiques adjacents", déposé

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

qu'aux organisations professionnelles adhérentes dont la société Immobilière du parc n'a jamais fait partie; alors, encore, que la convention collective à laquelle se réfère la cour d'appel n'a été élargie

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9f9

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

designers (société Gyr), aux droits de laquelle se trouve actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facaf

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que, selon les propres énonciations de l'arrêt, la compétence de la section 46 (Afrique) avait été élargie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Q..., domiciliée [...] , agissant en qualité de président du comité social et économique de l'UES Mondadori Magazines France élargie, ont formé le pourvoi n° M 19-19.521 contre l'ordonnance en la forme

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f887

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

est, aux termes du Code civil, réservé à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et à sa famille ; que la notion de famille s'entend strictement et ne saurait être élargie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01066

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

présidente, de deux conseillers et de deux assesseurs ; "alors que, selon les dispositions de l'article 712-13 du code de procédure pénale, la chambre de l'application des peines ne siège dans sa formation élargie

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb410

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

autre représentant exploitait la gamme de produits de la société Le Creuset ; qu'à la suite de la restructuration, les deux représentants travaillaient de concert sur le même secteur avec un gamme élargie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:29

CJUE

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Előzetes döntéshozatal – Büntetőügyekben folytatott igazságügyi együttműködés – Tolmácsoláshoz és fordításhoz való jog – 2010/64/EU irányelv – Hatály – A »büntetőeljárás« fogalma – Valamely tagállam által előírt

Source officielle