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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372493cd58014677416a3e
25 octobre 2005
clinique), située à proximité de la décharge, a mentionné que les déchets acheminés sur le site de stockage et d'enfouissement étaient des "déchets bruts", tels que cartons, pneus, téléviseurs, plastiques, etc
Pôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
Un mail du 16 juillet 2009 de Madame [U] à Madame [J] qui commence par « Je suis d'accord avec les remarques de [B] ([R]) » et qui s'étonne que le fichier d'[G] ([I]) n'ait pas été retraité car il comporte
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9538a2e10863cc658f3ff
24 février 2020
fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises de travail temporaire (ETT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749652
17 juin 2020
Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes du demandeur et maintien de la décision de débouter le demandeur de ses dommages‑intérêts.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 février 2020
congés payés y afférents - 9.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul A titre infiniment subsidiaire, elle demande à la cour de : - juger le licenciement sans cause réelle ete
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
La Cour d'appel a réformé partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes en faisant droit aux demandes du salarié au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, en condamnant
civ2
607940f59ba5988459c3fc77
16 juin 1971
ETC."
soc
6079b2109ba5988459c5586c
28 novembre 1974
A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU A LEUR FILS, LES JUGES D'APPEL ONT ESTIME QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LA PREUVE N'AYANT PAS ETE APPORTEE QUE LA VICTIME SE TROUVAIT DANS UN LIEN DE
6079b2149ba5988459c55a7a
28 octobre 1975
, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE REORGANISATION DE LA DIRECTION DES SOCIETES PAUMELLE ET ETUDES ET TRAVAUX DE FONDATION DITE ETF
cr
6079a8839ba5988459c4dbe6
11 décembre 1984
LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ET DIFFAMATION A L'EGARD D'UNE PERSONNE OU D'UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE OU DE LEUR NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE
6079b1ff9ba5988459c54e83
31 mars 1971
COFFRAGE BASCULA ET TOMBA SUR LUI, LE BLESSANT GRIEVEMENT A LA TETE, AU COU ET AU THORAX ; ATTENDU QUE L'ENTREPRISE ASTRE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ASTRE A ETE
6079b2179ba5988459c55a7e
29 octobre 1975
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST D'ABORD SOUTENU QUE LE POURVOI FORME LE 4 AVRIL N'AURAIT ETE DENONCE AUX Z...
6079b2229ba5988459c55fed
16 novembre 1977
EFFECTIVEMENT PREPARE MAIS N'AVAIT JAMAIS ETE SIGNE, BIEN QU'A COMPTER DU 1ER MARS, LA PRIME DE TRANSPORT, QUI FIGURAIT DANS LE PROJET D'AVENANT, LUI EUT ETE VERSEE; QU'ILS ONT CONSTATE QUE X...
civ3
6079410c9ba5988459c40150
24 mai 1972
DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 DANS SA REDACTION DECOULANT DU DECRET DU 3 JANVIER 1966 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, QUI A UN CARACTERE IMPERATIF, LES MEMOIRES, REPONSES, REPLIQUES, DUPLIQUES, ETC
6079b2109ba5988459c5587b
4 juin 1975
A ETE ENGAGE LE 1ER NOVEMBRE 1970, EN QUALITE "D'AIDE-CAMERA", PAR LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES GENERALES (SODETEG), DONT LE SIEGE EST A KOUROU (DEPARTEMENT DE LA GUYANE); QUE LE
6079a89a9ba5988459c4e424
6 mai 1975
, MAIS NE CONSTATE PAS QUE LEDIT JURE AIT ETE EXCLU DU JURY ET REMPLACE; " ALORS QUE, SELON L'ARTICLE 311 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, SI LES ASSESSEURS ET LES JURES ONT LE DROIT DE POSER DES QUESTIONS
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253960
20 mars 2019
B... etD... E... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI) du 11 octobre 2018 annulant, à la demande de Mme C...
6079b2039ba5988459c5526e
22 juin 1972
LE RENVOI DE LA CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN SOUTENANT NOTAMMENT QUE X..., QUI AVAIT ETE ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE DES SA CREATION, EN AVRIL 1969, S'ETAIT FAIT CONSENTIR PAR LA SUITE UN
6079b1fa9ba5988459c54b52
12 mars 1970
ANIME PAR L'INTENTION DE NUIRE AU STAGIAIRE ET QU'EN L'ESPECE, LE JUGEMENT S'EST BORNE, PAR UN MOTIF DUBITATIF, A S'ETONNER QU'EN UN COURT LAPS DE TEMPS LE POSTE ENVISAGE, COMME DEVANT ETRE POURVU, AIT
6079b1fe9ba5988459c54cdb
27 janvier 1971
DE LIAISON AIT ACQUIS UNE RESISTANCE SUFFISANTE AVANT DE POURSUIVRE LA CONSTRUCTION ; QU'AU SURPLUS, LES BASSES TEMPERATURES ENTRAINANT UNE DIMINUTION DE LA RESISTANCE DU MORTIER, IL N'AVAIT PAS ETE
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