Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

électrique et le coffret de brassage que cet équipement serait intégré dans une armoire en fer forgé puisque le descriptif du marché et le plan mentionnaient un « placard dans le hall d'entrée » et non

salarié ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués

référence à la loi du 1er août 1905 intégrée dans le Code de la consommation article L.215-1 et suivants), a bien été respectée ; qu'en particulier, André G... a toujours assisté aux opérations de contrôle

salarié ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués

24 octobre 2002 n° 0113845), que, le 12 juillet 1996, l'administration des Douanes et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Fabry

froide avant livraison ; qu'à la suite d'un rapport d'un expert vétérinaire, commis en référé, la société Tramier a été déclarée responsable de la contamination et de la perte d'un certain tonnage de farces

Ces derniers sont les bureaux de douane indiqués dans l'autorisation comme habilités à contrôler le régime. 16.

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2002), que la société Transports Graveleau (société Graveleau) qui avait été chargée par la Société d'études et de fabrication

R..., afin de soutenir l'existence d'un contrat de gestionnaire signé par la Sati avec l'Union syndicale, et ajoutait que la fabrication et la production en justice de ces deux faux documents lui avaient

cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Hortense DELUMMEN, substituant Me Laurent COTRET

l'obligation particulière suivante : 'Monsieur [S] s'engage à ne commercialiser pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement, aucun produit à concurrence directe avec ceux fabriqués

X... avait fait valoir que la responsabilité du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler

relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est constant que sous l'appellation inexacte de " fioul lourd reconstitué ", Bernard X..., puis la société Astrhul ont vendu, hors contrôle

X..., engagé le 3 septembre 1963, en qualité d'apprenti ébéniste par la société Cousin Malbran au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de fabrication, a été licencié

Elle précise que le montage et le serrage des borniers se trouvent à l'intérieur du coffret inverseur et devaient être vérifiés par Corsica bobinage lors de son installation.

Cette nouvelle organisation conduit donc au niveau de la branche à la cessation à terme de l'unité de conditionnement et du site de fabrication de légumes de la société A... E....

fructose ""là encore, il s'agit à tout le moins d'un médicament par présentation, rien ne permettant de le distinguer d'un véritable produit pharmaceutique offrant les garanties de dosage, de contrôle