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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
A N, Mme X N, M. B Z, Mme O Z, M. F L, Mme Q L, M. I H, Mme M H, M. V G, Mme S G, M. J T, M. D AB, Mme W AB, M. A K, Mme U K et M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110492
26 septembre 2019
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10492 F Pourvoi n° Q 18-16.231
Chambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834ad
28 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474395.20240705
5 juillet 2024
Enfin, les sapeurs-pompiers venus, pour un renfort de courte durée, de pays étrangers ne sont, en tout état de cause, pas dans la même situation que les sapeurs-pompiers français. 7.
4ème Chambre
DTA_2201267_20231117
17 novembre 2023
Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.
DTA_2004893_20231117
DTA_2101748_20231117
DTA_2105929_20231117
DTA_2104844_20231117
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
Cet établissement était équipé de plusieurs plateformes de lavage associées à des pompes et à des échangeurs à haute pression.
comm
61372112cd580146773f0bdc
7 novembre 1989
Hatoux, rapporteur, MM. Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
61372114cd580146773f0cbe
61372114cd580146773f0cbf
Hatoux, rapporteur, MM. A..., Patin, Bodevin, Mme C..., M. D..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
6137211ccd580146773f10e9
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f829
3 avril 2025
aux époux [V] la somme de 164,99 euros au titre du remboursement de la pompe ; - condamné Mme [M] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ; - débouté Mme [M] de ses
6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
l'incompatibilité des pompes à chaleur avec le réseau.
2ème Chambre
651d0327fe8d588318c1af72
3 octobre 2023
Par acte du même jour, la BNP Paribas Personal Finance a consenti à Mme [L] un contrat de crédit affecté pour un montant de 35.600 €.
Pôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da1
23 octobre 2025
, Mme [G] [O] et M.
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032095879
22 février 2016
Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
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