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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 205 résultats pour « Farid SEBA REPUBLIQUE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
Article 2
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 88
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 10
Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.
Article 5
Les nominations au grade d'inspecteur et au grade d'inspecteur général sont prononcées par décret du Président de la République.
Article 55
I. - Les dispositions du titre Ier de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 26
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
Article 23
Article 87
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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