, les sièges restant à pourvoir sont attribués à la représentation proportionnelle des suffrages obtenus lors du scrutin organisé en application des dispositions de l'article R. 914-13-7 par chaque organisation syndicale suivant la règle de la plus forte

Article L322-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

Le groupement ne peut exercer sur ses membres d'influence dominante au sens du 1° de l'article L. 356-1 ni établir de relations financières fortes et durables entre ses membres.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories de projets mentionnés à l'article L. 121-8 dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'ils présentent de forts

Article Annexe IV

—

Travaux à caractère spécifique Travaux sur ou avec laser 0,17 0,25 0,33 Taux horaire En cas d'expérimentation en laboratoire sur laser de forte intensité (supérieur à 1 joule au cm² pour un temps inférieur à 1 seconde) ou de moyenne

Article Annexe 2

—

Étude effectuée par une société indépendante ayant pour but de conseiller au débitant de tabac les meilleures solutions d’équipements pour sécuriser son débit. 300 euros Coffre-fort équipé de serrures mécaniques et/ou électromécaniques.

LEGIARTI000030428799

—

Les stages de professionnalisation Les formations intègrent une composante forte de formation professionnelle qui doit viser à préparer progressivement les candidats à exercer dans divers types de situation d'enseignement ou de formation. 2.3.

Article GA 33

—

En conséquence, elles doivent être dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges que peuvent supporter les moteurs.

Article Annexe II

—

Cet enseignement qui ressortit naturellement au champ des lettres, suppose la prise en compte d'une approche fortement interdisciplinaire, ouvrant par ailleurs à la démarche de recherche.

Article 1

—

internationaux. e) Services et unités relevant de l'inspection générale de la police nationale : – la division nationale des enquêtes ; – les délégations de l'inspection générale de la police nationale à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rennes, Metz et Fort-de-France

Article 3

—

A cette fin, la collectivité territoriale met en œuvre ou s'assure de la mise en œuvre par son tiers contractant d'une procédure d'authentification forte, au sens des normes techniques applicables en matière de sécurité des systèmes d'information, des

Article Annexe

—

gouttes, 1 flacon de 30 ml avec seringue doseuse (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 331 553-7 MELLERIL 50 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 307 146-6 NEOTEST FORT

Article ANNEXE

—

C'est une profession à forte évolution technique en interactivité avec la haute technologique, le monde médical, d'où la nécessité pour les professionnels d'adapter régulièrement leurs connaissances tout au long de leur vie professionnelle.

Article L931-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 76

Code de la sécurité sociale

Le groupement assurantiel de protection sociale ne peut exercer sur ses membres d'influence dominante au sens du 1° de l'article L. 356-1 du code des assurances ni établir de relations financières fortes et durables entre ses membres.

Article R555-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

-Les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations d'une canalisation existante ou d'un tronçon de canalisation existante, y compris les installations annexes qu'elle contient, à l'intérieur de la bande de servitude forte définie à l'article

Article L613-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

Pour l'application du 2°, le taux de conversion retenu permet de diluer fortement les titres de capital ou les autres titres de propriété existants.

Article L2334-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code général des collectivités territoriales

Si, dans le département, il n'existe pas d'association de maires ou s'il en existe plusieurs, les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste par deux collèges regroupant respectivement les maires ou les présidents

Article R6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

Le second siège est attribué selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes.

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

Les sièges restant le cas échéant à pourvoir sont attribués à la plus forte moyenne. II.

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 16

Code de commerce

-Le présent article est applicable à la convention mentionnée au I de l'article L. 441-3 lorsqu'elle est relative aux produits de grande consommation définis comme des produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation.

Article Annexe I

—

Valeurs limites de rejet NORMES APPLICABLES CONCENTRATION limité Matières en suspension NF EN 872 ou NFT 90-105-2 pour les échantillons fortement pollués 600 mg par litre DCO (sur effluent non décanté) NFT 90-101 2 000 mg

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