Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Y..., M.

Fouret, conseiller, M.

Viennois, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Fouret, Pinochet, conseillers, M.

Fouret, conseiller, M. Lupi, avocat général, M.

Fouret, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Fouret, conseiller, M.

B E, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif

F D et Mme A E, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M. et Mme C D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M. et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la commission

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2403239, enregistrée le 11 juin 2024, M. et Mme E D C, représentés par Me Fouret, de la Selas Nausica avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

F..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la commission académique de l’académie de Strasbourg a rejeté leur recours administratif préalable

Pierre Esplas, plaidant, avocat au barreau de Toulouse INTIMÉS : Mme [T] [I] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lionel Fouquet

D d'une somme de 1 500 euros au titre des frais que chacun de ceux-ci a exposés. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme E est rejetée.

sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. » Aux termes de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé

. (…) Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Président Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.