AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BMA, société à responsabilité limitée dont le siège est 1, square

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

résidence Guynemer, de la SCP Gatineau, avocat de la société Toutes peintures et revêtements (TPR), de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances UAP incendie accidents, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Albert H..., 2°/ Mme Toba X..., épouse de M.

conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Hauts de Bonporteau, de Me Parmentier, avocat des époux Y..., de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière parisienne GE (SIPGE), société à responsabilité

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Cossa, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Samu Auchan, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des sociétés Ettori Z... et Mutuelle des architectes

X..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'UAP, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sprinks assurances, ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis

la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Espace Expansion Parc de Pouilly, de la SCP Philippe et François-Régis

Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Bureau d'études Bet Duclos et de la Compagnie des souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la SCP Philippe et François-Régis

Y..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la société Fougerolle constructions et de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche

Baraduc et Duhamel, avocat de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Natalys, de la SCP Philippe et François-Régis

rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Pierre Michel et Pierre Y... et de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Philippe et François-Régis

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

avocat de la Compagnie Général Accident, de Me Foussard, avocat de la société Transex, de Me Parmentier, avocat du Groupe Azur Compagnie et de la compagnie d'assurances GAMF, de la SCP Philippe et François-Régis