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3 216 résultats pour « Freitas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234ccd58014677407f8d

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

maximum la majoration de la rente revenant aux ayants-droit de la victime, la cour d'appel a énoncé que l'engin mis à la disposition de celle-ci était en très mauvais état par manque d'entretien, les freins

Source officielle

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CC

cr

éesc/Josette B

61372569cd5801467741d7ce

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

revenir sur la droite, ce qui est attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc8d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f3d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

, d'autre part, à propos du secrétaire général de la société qui rentrait de déjeuner à 13 heures 45, "je vois que mon intervention auprès du patron a manifestement porté ses fruits", l'intéressée faisant

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050ab

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Robert avaient une réalité ou étaient le fruit d'une fraude ourdie par les dirigeants des sociétés tireuse et tirée à son préjudice, commandait nécessairement celle de savoir si l'octroi des crédits par

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CC

cr

61372673cd58014677425ac5

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

. ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd580146774041c1

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

atteinte visait la procédure subséquente, y compris l'arrêté de mise en rétention; qu'en refusant de constater cette illégalité et en ordonnant la prolongation d'une rétention qui n'était que le fruit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00618

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

à ce lieu déterminé ; qu'il s'en déduit qu'un savoir faire traditionnel ne peut justifier l'octroi d'une indication géographique que si, par sa spécificité, il distingue les produits qui en sont le fruit

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302555_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société anonyme (SA) Frégate, représentée par Reed Smith LLP agissant par Me Collet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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CC

civ2

613723b4cd5801467740d28a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Z..., à bord duquel il avait abandonné sur le feu une bassine de frites, cause de l'incendie ; qu'en affirmant cependant qu'il n'était pas établi que M.

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CC

comm

613724b7cd58014677417ca0

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner Mme Y... en paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dédit ensuite de sa décision de renoncer à la vente d'un camion-friterie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[X], directeur commercial de la société Gil Taite, ayant pour activité la vente de fruits et légumes sur le marché d'intérêt national (MIN) de [Localité 4], a démissionné le 24 novembre 2016, à effet au

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CA

Chambre 2-1

62c7c973cb8dca058e3e7871

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente Madame Monique RICHARD, Conseiller Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02632_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

E et Mme D, représentés par Me Freitas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507917_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une décision du 26 janvier 2026, le directeur départemental des finances publiques de l’Isère a entièrement dégrevé la SCI Frenat II de l’imposition contestée.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953297

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1993 et 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00561

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

, mais après avoir admis un défaut de calage et d'arrimage de la marchandise, sans constater que le freinage du véhicule dans le long virage d'accès au terminal de France, attribué par la cour d'appel

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CC

cr

613726a8cd5801467742777c

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

visibilité des usagers dans un sens comme dans l'autre ; que les gendarmes enquêteurs indiquent qu'au moment de l'accident, la visibilité était excellente ; que la motocyclette pilotée par Aline Z... a freiné

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CC

cr

61372543cd5801467741c524

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

le prévenu ne conteste pas que son véhicule se soit trouvé dans le couloir de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné

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CC

cr

61372546cd5801467741c662

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

postérieur à l'achat, qui, au titre des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne de direction ; ""cassure du flector" "état du système de freinage

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