tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Robert X... née A... ; 2°) Monsieur Robert X..., demeurant tous deux ... ; en cassation

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame M.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 21 février 2008 Par Monsieur Robert

Robert Y..., 2°) de Mme X..., épouse de M.

Justice à PARIS, le vingtet-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert, Ernest X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), maison "Elichondoa

Robert C..., 2°/ Mme Marcelle C..., 3°/ Mlle Edith C..., 4°/ Mme Catherine Y..., demeurant tous quatre lieudit Avignon, 33650 Labrede, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel

Robert A..., 2 / Mme Claire Y... épouse A..., tous deux domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (1e chambre civile), au profit : 1

Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Anne Laure Y..., épouse Z..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Robert A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Robert A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.