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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44555537980008847146

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44595537980008847148

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e445d553798000884714a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4461553798000884714c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4465553798000884714e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44695537980008847150

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e446d5537980008847152

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44715537980008847154

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44755537980008847156

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44795537980008847158

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e447d553798000884715a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4481553798000884715c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502356_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Val de Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505758_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506066_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506391_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516162_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516590_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518422_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2522074_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 14 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

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