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1 644 résultats pour « Giudeccelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300245

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X... et son assureur en indemnisation de son préjudice ; Attendu que le Cabinet Giudicelli fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Source officielle

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CC

civ3

61372369cd58014677409662

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

au titre des travaux réalisés ; Attendu que la société La Samaritaine fait grief aux arrêts de la condamner à payer à la société Unhir une somme au titre de travaux de l'agence d'architecture Giudicelli

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04e

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Giudicelli, juge d'instruction, par MM. Y... et Adam, experts, qui concluait que les compétences de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cbe

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

1957, l'acte authentique du 16 juillet 1971, hormis l'appellation générique "Ombria", ne comporte aucune des mentions que l'arrêt lui attribue et selon lesquelles la cession faite au profit du sieur Giudicelli

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8b

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

1999, parvenue le 3 juin 1999 au greffe de la chambre d'accusation de Paris ; qu'une copie de ce recours ne comportant pas la signature des demandeurs a été adressée par lettre du même jour à Gérard Giudicelli

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c65566ffd1e4cc3ad0f

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Paradoxalement il est donc loisible de dire qu'il n'y a pas eu de travaux modificatifs à proprement parler pour le cabinet GIUDICELLI.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b9186ccdc6046d47f33997

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87962

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6878872be2f36c9774d809a0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[L] [S] Représentant : Me Jean-joseph GIUDICELLI de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5562a

Cassation

10 janvier 1974

10 janvier 1974

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GALLOT, ENGAGE, EN QUALITE DE CHEF D'AGENCE POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS, LE 4 JANVIER 1971, PAR GIUDICELLI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e7a7ecba2a7114e0cb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62f5ed796cb05105d4b7e624

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Décision , origine Tribunal arbitral d'AVIGNON, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd64e0888abb7bfcbb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : MIROITERIE [T] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [M] [T], pris en qualité de caution [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04081_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312658_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a verbalement refusé d'enregistrer sa demande de

Source officielle
TJ

Chambre 01 REDRESS JUDIC

66fda8cd38de0398b51e9d46

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFT Chambre : 1 - Section : 4 Minute N°24/00716 Copie délivrée le 01/10/24 à Me GIUDICELLI, Me [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400273_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aléria a confirmé le permis d'aménager tacite, né du silence gardé sur la demande présentée par la SAS Groupe Giudicelli

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a8ad1bc2605de4b4a25

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTS : Madame [W] [B] [Z] [I] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e48c08cdc6046d47c52b53

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Défendeur(s) : ABNA (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI

Source officielle