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8 290 résultats pour « Giudicelli-jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01305

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01306

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

trois arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01307

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

deux arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01308

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01309

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

trois arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00794

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat commerce indépendant et démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes

Source officielle
CA

Référés du PP

635b7206b201587f74be038a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Madame [K] [T] [G] [J] née le 25 Octobre 1984 à [Localité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3105

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

d'Avignon sous le n°478 180 243, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. , représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8df

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... a été engagé le 18 septembre 1978 en qualité d'agent technique par la société Siemens Data qui lui a reconnu, le 1er jan- vier 1982, la qualité de cadre ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151811adae0daca53245

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - a été entendu l'appelant en ses

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196a6cff766e94e389fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400420_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus du bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e43db41fad969879b00

Appel

30 août 2023

30 août 2023

INTIME Monsieur [Z] [C] né le 23 Septembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] non constitué, non comparant DEBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:166

CJUE

2 mai 1985

2 mai 1985

#Jan Klees contro Parlamento europeo.#Causa C-38/84.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00625

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00627

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Pages jaunes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01304

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

contre sept arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00017

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

d'injure publique envers Mme [P] à raison du sexe et d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée par le mouvement dit « des gilets jaunes

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CC

other

613726aacd5801467742784c

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Giudicelli, avocat au Barreau de Lyon, représentant M.

Source officielle