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Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01535

Cassation

22 novembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51484

Cassation

22 novembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51574

Cassation

6 décembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51573

Cassation

6 décembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51700

Cassation

6 décembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50297

Cassation

6 mars 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50461

Cassation

6 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50296

Cassation

6 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [X] [R] [C], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50294

Cassation

6 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51715

Cassation

20 décembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01625

Cassation

20 décembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50068

Cassation

17 janvier 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [N] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50196

Cassation

17 janvier 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00172

Cassation

17 janvier 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50067

Cassation

17 janvier 2024

Gouton, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00171

Cassation

17 janvier 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50554

Cassation

20 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50388

Cassation

20 mars 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50552