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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227068
12 octobre 2005
12 octobre 2005
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239250
12 décembre 2005
12 décembre 2005
de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007846340
28 octobre 1994
28 octobre 1994
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911084
8 octobre 2004
8 octobre 2004
signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911091
8 octobre 2004
8 octobre 2004
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214712
15 juin 2005
15 juin 2005
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220378
23 octobre 2006
23 octobre 2006
nationalité française ; Vu le décret n° 73643 du 10 juillet 1973, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227010
14 octobre 2005
14 octobre 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008070197
30 mars 2001
30 mars 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008051947
8 octobre 1999
8 octobre 1999
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007971184
24 novembre 1997
24 novembre 1997
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007971925
5 février 1997
5 février 1997
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163742
10 décembre 2004
10 décembre 2004
l'extradition des étrangers ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
[V] [T], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG (AA) GRUNBERG-MOISSARD
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007780912
13 novembre 1992
13 novembre 1992
administratifs ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007783962
8 juillet 1991
8 juillet 1991
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834889
28 avril 1993
28 avril 1993
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007820725
22 mai 1992
22 mai 1992
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007828213
24 janvier 1994
24 janvier 1994
, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007898229
12 mai 1995
12 mai 1995
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
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