Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.

Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.

- CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.

assisté de Me DOUMITH-GEMAYEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 23 / 07 / 2007 DEMANDEUR à la procédure à jour fixe suivant requête en date du 30 / 07 / 2007 II-Mme Isabelle

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

X, secrétaire du bureau local du syndicat CGT de la direction des services pénitentiaires dont le siège est 4, traverse de Rabat à Marseille (13009) agissant en qualité de mandataire commun de Mme Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

[N] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Api Restauration, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

indéterminé » n'étant pas la durée de la fonction mais l'objet de l'activité ; qu'en retenant pourtant que « le premier juge a estimé à juste titre qu'il résulte du troisième feuillet de l'offre de prêt qu'Isabelle

Celle-ci fait référence à un bon de commande client n°E64352.

IMMOPTIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 S.C.P.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

RG N : 08 / 00736 - A R R E T No- Prononcé en chambre du conseil le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Vérot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure