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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162a737f901d4f689722e04
27 février 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2009 (n° 131 , 5 pages) Numéro
6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
Sur les mentions de l'attestation destinée à Pôle emploi M.
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf047
1 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
11e chambre
6037537f59b14e316f4575e8
9 avril 2015
la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :
Chambre sociale
64534ce037f394d0f8f66676
3 mai 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f76
13 janvier 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 17/00676) rendue par le pôle
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129d
23 janvier 2025
Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
Contestant la légitimité du licenciement, dont il considérait qu'il était advenu durant la suspension du contrat, et la tardiveté dans la transmission des documents sociaux, M.
653a06fdd0451e8318d0ec11
25 octobre 2023
Il est établi par le solde de tout compte et l'attestation Pôle emploi en date du 13 novembre 2020 que Madame [Z] [R] épouse [V] n'a perçu aucune indemnité de rupture.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90634
29 avril 2013
Ernest A..., Délégué syndical ouvrier AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle
6253cc86bd3db21cbdd90635
légaux de rupture et notamment l'attestation destinée au Pôle emploi et ce avant le jugement de liquidation judiciaire.
6253cc87bd3db21cbdd9064a
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
6253cc8fbd3db21cbdd907ae
17 juin 2013
6253cc8fbd3db21cbdd907b4
66878d2605d6f7f678d495a6
4 juillet 2024
Mme [X] communique, pour preuve de l'existence d'un contrat de travail durant cette période, les éléments suivants : -un mail du 18 juillet 2016 de Mme [X] adressé à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c2b1
19 avril 2024
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle
69d6cd46cdc6046d4792249c
7 avril 2026
[R] [G] a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre. L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2025.
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