Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY,

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD, Me Isabelle

demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Madame Isabelle AAAA... épouse ZZZZ... demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Monsieur Pascal BBBB...

BB..., domicilié [...] , 25°/ Mme Isabelle CC..., épouse DD..., domiciliée lieu-dit [...] , [...] , 26°/ Mme Laëtitia EE..., épouse FF..., domiciliée [...] , 27°/ M. XX...

La Sa [M] Gestion [Localité 10], société de droit luxembourgeois, est filiale de la Sa [M] Gestion.

VENDRYES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2016 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 16/00305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle

le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame [E] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Isabelle

Elle est l'une des filiales du groupe Tremafinances, société holding détenue par M.

Charge à nous de faire vivre ce partenariat avec nos différentes filiales, il faudra d'ailleurs prévoir dans le contrat que nos filiales pourront mettre en avant le partenariat via leur appartenance au

opposent contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, ni la circonstance que la réglementation de droit commun encadre la commercialisation de tels matériels, ni le risque que des filières

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère

Le 21 septembre 2015, l’établissement public d’aménagement Plaine de France et la société Alliages et Territoires, filiale du groupe Auchan, ont conclu un protocole d’objectifs relatif au développement

La SNC [V] et ses filiales ont passé avec la société STOLZ SEQUIPAG le 19 février 2003 une convention selon laquelle l'entreprise renonce au paiement de la somme de 356.120,90 € en contrepartie de quoi

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

immatriculée au RCS de NIMES sous le no 393 980 768 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis 2 Place de l'Horloge 30000 NIMES Représentée par Me Isabelle