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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Rue Marcel Tribut-37042 TOURS CEDEX INTIMÉ Représenté par Maître Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de TOURS MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE, domicilié 181 Rue de Bourgogne-45042 ORLEANS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9409
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 12 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03375 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c76
15 avril 2021
15 avril 2021
et pour avocat plaidant Me Jacques BAUDOT, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, S.C.E.A.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 15
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49620
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rendue le 06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49622
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49624
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49626
4 juillet 2024
4 juillet 2024
06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49628
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d4962a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa3e
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a81b
19 avril 1988
19 avril 1988
Jean-Jacques, - Y...
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e371
27 mai 1975
27 mai 1975
(JACQUES) ; 4° A...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 09 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officiellecr
613725c8cd580146774207bc
13 mai 1998
13 mai 1998
Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00157
17 février 2009
17 février 2009
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans
Source officiellePage 32 sur 44