PARIS - #G0139 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de L’immeuble Tolbiac Chevaleret Sis [Adresse 6] représenté par son syndic la SA CABINET MASSON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques

MINUTE : 1 Assignation du : 29 Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques

MULTIBURO N° SIRET : B 345 250 153 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 INTIMEE S.E.L.A.R.L.

cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01115 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

Représenté par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 INTIMÉS Madame Q... H... [...] [...] Monsieur C... H... [...] [...] Monsieur N... H... [...] [...]

le 02 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 09/14189 APPELANTE SA [1] PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

Localité 7] Madame [P] [T] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques

2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 09/14191 APPELANTE SA BIARRITZ ELYSEES PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/00831 APPELANTE Madame [E] [I] [G] [B] épouse [C] née le 22 Décembre 1938 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150002 assisté de Me Jacques

HIMERO FINANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tristan BORLIEU, Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

MULTIBURO 27 Bis Avenue des Sources 69009 LYON Représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1419 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CITYA SOTTO [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jacques

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 16/12071 APPELANTE Madame [J] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 22] (Géorgie) [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Jacques

Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en

Jean-Jacques X..., demeurant La Chesnaie, Route d'Aillant, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit du