Jean-Philippe A..., demeurant ... à La Marche, La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

au titre de la période de mise à pied conservatoire, 1.653,56 € brut à titre d'indemnité compensatrice sur préavis, 165,36 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 131,08

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU

Raymond R..., Roland Q..., Claude P..., Mme Annie Z..., MM. Marcel V..., Gérard C..., Mmes Colette XB..., Chantal XX..., MM. Daniel D..., Bruno U..., Jean-François B..., Mme Ginette M..., MM.

Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE

APPELANTE SARL LEO WW, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Claude

Jean-Marc, Y... Joël, Z... Samuel, A... Jean-Luc, B... Pascal, C... David, D... Sébastien, E... Claude, F... Miguel, G... Christophe, H... Olivier, I... Yves, J... Fabien, K... Franck, L...

Jean-Claude YP..., demeurant ..., 76°/ M. Jean-Claude YQ..., demeurant ..., 77°/ M. Marcel YR..., demeurant ..., 78°/ M.

: 4. 652,00 € bruts, -au titre des congés payés afférents : 465,20 € bruts, -à titre d'indemnité de préavis : 6. 978,00 € bruts, -au titre des congés payés afférents : 697,80 € bruts, Dire que Jean-Loup

Analysant en cause d'appel son contrat de travail comme un contrat à durée indéterminée, et la clause prévue à l'article 3.1.2 comme une clause de garantie d'emploi pendant six ans, M Jean Yves X... demande

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE 2 Rue Jean Mermoz B.

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Jean-pierre

Jean-Claude Y..., demeurant Le Syratu à Mouthier-Hautepierre (Doubs), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pierre-Jean GAURY, avocat général Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Jean-Loys G..., demeurant ...

arrêté à 20,39% hors SAV, arrêté à 97,65% sur SAV, arrêté à 25,88% hors SAV, propre au magasin d'Antibes avec application de la clause par département, pour la perte de marge brute hors clause par

Jean-Michel, - Y... Jean-Claude, - X...

BONNEFONDS représentée par Maître Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mademoiselle Christina X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Maître Frédéric

sera infirmé puisque, dans son dispositif, il a jugé ces clauses nulles