[Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jean

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Claude

VERSAILLES sous le numéro 401 944 491 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistée par Maître Jean

Jean-Claude Troalic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Benjamin Franklin, 54 / M. Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M.

Bruno, Rémi et Jean X..., ayants droit de Jean-Claude X..., en exécution forcée de la vente ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA REUNION, en date du 10 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CODICA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui a rejeté ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1995, qui, pour abus de confiance, vols, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Claude, - X... Bernard, - Y...

de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

D..., Evangeline Y... intervenant en qualité de simple prête-nom pour des raisons fiscales; que Jean-Claude D... indiquait avoir acquis la vedette sur les conseils de Gianfranco C... qui l'utilisait

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné

Jean-Claude A..., demeurant ..., 2 / M.

Bruno, - Y...