est engagée ; - les compagnies d'assurances doivent le garantir et réclame la somme Compagnie AXA FRANCE venant aux droits de la Compagnie UAP représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Louis

Monsieur Jean Y... demeurant ... LES BAINS.

7] [Localité 8] Représentant : Me Julien K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [M] [G] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise

MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE

Jean-Pierre AAA..., domicilié [...], 71°/ à Mme Sylvie BBB..., domiciliée [...], 72°/ à M. Franz CCC..., 73°/ à Mme Christina CCC..., domiciliés [...], 74°/ à M.

Jean-Luc YO..., demeurant ... à Charly-Ouradour (Moselle), 20 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Marie YR..., demeurant ... à Marly (Moselle), 22 / de M.

représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20060368 Rep/assistant : Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS (E.485).

Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.

GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain BALSAN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 substitué par la SELARL VERSINI - CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN

GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne HERSHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B124 LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 4]

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé

SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie Jeanne

son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Louis

A l'occasion d'épisodes pluvieux des 3 et 6 septembre 2008, la voirie du lotissement a été inondée ainsi que la cour de certaines villas.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS Le 1er mars 2018, [L] [W] a loué

APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis